Editeur du site
Récréabrick
Association loi 1901
Déclaration de création de l’association n° W832015327
Siège social:
22 avenue Georges Clémenceau
83250 Londe-les-Maures
Hébergement:
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH :
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX
Tel : 08.99 70.17.61
Mail : support@ovh.com
1. Présentation de notre site web
Conformément
à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, notre site web créé par Roy Letayf, met à disposition du public les
informations concernant notre association.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions
légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance
fréquemment
Le site www.recreabrick.com appartient
à l’association Recreabrick83 représentée par son Président Jonathan PREVOST,
dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 20 avenue Georges
Clémenceau 83250 La Londe les Maures.
Personnes physiques ou morales, Fabian Guenot, Nicolas Lemaire, Roy Letayf ,
Jonathan Prévost et Ludovie Chalmeton sont responsables de la publication ainsi
que l’administration du site.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.recreabrick.com , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le webmaster.
3.
Les produits ou services proposés par
www.recreabrick.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.recreabrick.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’association, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.recreabrick.com
4.
Limitations contractuelles
Les
informations retranscrites sur notre site web www.recreabrick.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de
leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas
d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu
omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail recreabrick83@gmail.com
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.recreabrick.com ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par
conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations
présentes sur ces autres sites Internet.
Le site www.recreabrick.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels
liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à
l’exploitation du site www.recreabrick.com qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité,
virus, perte de marché, etc.).
5.
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le
contenu rédactionnel ainsi que les photos du site web www.recreabrick.com appartient exclusivement à l’association Recreabrick83. Toute
violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de
la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement
et de 150 000€ d’amende
Le site www.recreabrick.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à
caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces
interactifs. L’association se réserve également le droit de supprimer tout
contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable
en France.
En naviguant sur le site www.recreabrick.com l’utilisateur accepte également
l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute
informations recueillie sur le site web www.recreabrick.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre
plateforme, tels que le formulaire de commande
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux
informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant
un mail à l’adresse recreabrick83@gmail;com, ou en effectuant sa demande par
courrier, à l’adresse suivante : recreabrick 99 rue galinette 83400 Hyeres
Le site web est dispensé d’une déclaration à la CNIL conformément à la
réglementation du 10/07/2006 dispensant les associations de déclaration de
donnée dites non à risque.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
7.
Droit applicable et lois concernées
Soumis
au droit français, le site web www.recreabrick.com est
encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.